Transparence & conformité
Honoraires
Barème des honoraires conforme à la loi ALUR — Décret n° 2014-890
Transparence & conformité
Nos honoraires
Conformément à l’arrêté du 10 janvier 2017 (Loi ALUR) et au décret n° 2014-890 du 1er août 2014, Au Reflet des 3 Châteaux est tenu d’afficher ses honoraires TTC de manière visible et lisible, tant dans ses locaux que sur son site internet.
Carte professionnelle Transaction : CPI 7702 2017 000 018 864 — 19 Rue de Gaillardon, 77000 Melun
Honoraires de vente
Honoraires TTC à la charge de l’acquéreur. En cas d’inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème.
| Prix de vente du bien | Honoraires TTC |
|---|---|
| Jusqu’à 50 000 € | 4 000 € |
| 50 001 € – 60 000 € | 5 000 € |
| 60 001 € – 70 000 € | 6 000 € |
| 70 001 € – 90 000 € | 7 000 € |
| 90 001 € – 120 000 € | 8 000 € |
| 120 001 € – 140 000 € | 9 000 € |
| 140 001 € – 160 000 € | 10 000 € |
| 160 001 € – 180 000 € | 11 000 € |
| 180 001 € – 200 000 € | 12 000 € |
| 200 001 € – 220 000 € | 13 000 € |
| 220 001 € – 280 000 € | 14 000 € |
| 280 001 € – 1 000 000 € | 5 % |
| Au-delà de 1 000 000 € | 4 % |
| Les tranches du barème sont cumulatives. Honoraires TTC incluant la TVA au taux en vigueur. | |
Types de mandat
Mandat exclusif
Confier votre bien à Au Reflet des 3 Châteaux en exclusivité garantit une commercialisation intensive et un suivi personnalisé.
Mandat simple
Vous conservez la possibilité de vendre par vous-même ou de confier votre bien à d’autres agences.
Les honoraires indiqués dans les annonces sont TTC et précisent s’ils sont à la charge du vendeur ou de l’acquéreur, conformément à l’article L.444-1 du Code de commerce.
Honoraires de location
Conformément au décret n° 2014-890 du 1er août 2014 (Loi ALUR), les honoraires à la charge du locataire sont plafonnés selon les zones géographiques.
À la charge du locataire
| Prestation | Zone tendue | Autres zones |
|---|---|---|
| Visite, constitution du dossier et rédaction du bail | 12 € TTC/m² | 10 € TTC/m² |
| État des lieux d’entrée (part locataire) | 3 € TTC/m² | 3 € TTC/m² |
| Ces montants sont des plafonds légaux fixés par décret. Zone tendue : Paris et communes limitrophes, grandes agglomérations. | ||
À la charge du bailleur
| Prestation | Honoraires TTC |
|---|---|
| Recherche du locataire et mise en location | 1 mois de loyer HC |
| État des lieux d’entrée (part bailleur) | 3 € TTC/m² |
| Gestion locative annuelle | Sur devis |
Informations complémentaires
- Les honoraires sont toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA en vigueur.
- Le montant des honoraires est mentionné sur chaque annonce avec indication du payeur.
- En cas de mandat de recherche, les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, distincts du prix de vente.
- Les honoraires de gestion locative font l’objet d’une convention séparée.
- Tout litige relatif aux honoraires peut être porté devant le médiateur de la consommation.
Une question sur nos honoraires ?
Notre équipe est disponible pour vous expliquer en détail le barème applicable à votre projet et établir une simulation personnalisée.